Les aides à la création d'entreprise du Pôle Emploi
Deux catégories d’aides à la création d’entreprise peuvent être versées par le Pôle Emploi. Ces aides correspondent au versement d'un capital ou au maintien des indemnités chômage.
Le capital Pôle Emploi
Conditions pour en bénéficier
- Signaler son projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle Emploi.
- Avoir obtenu l'ACCRE ou un projet de reprise validé par un organisme.
- Conventionné par le Pôle Emploi
- Cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Montant et versement de l'aide
L'aide est égale à 45% du solde des droits à l'assurance chômage du porteur de projet.
Elle est versée :
- pour moitié au début d'activité (fournir, au Pôle Emploi, l'attestation de l'ACCRE et un extrait d'immatriculation au CFE),
- le solde, 6 mois après le début de l'activité.
Cette aide est définitivement acquise au créateur d'entreprise.
Les droits a chômage non utilisés pourront être consommés en cas d'échec de l'entreprise et de nouvelle inscription en tant que demandeur d'emploi (cf. fiche allocation chômage et création d'entreprise).
Procédure
- Le bénéficiaire doit indiquer, au Pôle Emploi, l'existence de son projet.
- Lors de sa déclaration d'existence, il devra déposer, au Centre de Formalités des Entreprises, la demande d'ACCRE et la demande d'aide à la création d'entreprise.
Maintien des allocations chômage
Conditions pour en bénéficier
- Le complément d'allocation chômage est égal au montant brut des ARE mensuelles moins 70 % des revenus bruts mensuels dégagés par l'activité non salariée.
- Le cumul de l'allocation maintenue et durevenu dégagé par l'activité ne doit pas être supérieur au montant mensuel de l'ancien salaire de référence.
- Rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
- Avoir obtenu l'ACCRE.
Durée du versement de l'aide
- Le cumul est possible dans la limite des droits a chômage.
Ne pas oublier
Dans sa déclaration mensuelle de situation, le créateur ou repreneur d'entreprise devra déclarer qu'il est toujours à la recherche d'un emploi. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
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