Le congé création et le congé sabbatique
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut suspendre son contrat de travail pour se consacrer pleinement à son projet. Le créateur peut choisir entre congé création ou congé sabbatique.
Principales caractéristiques
Congé création | Congé sabbatique | |
Motif du congé | Congé pour création d'entreprise (l'employeur doit être informé de l'activité créée) | Le motif du congé n'a pas à être donné à l'employeur. |
Durée du congé |
Le congé création peut être à temps plein ou à temps partiel. La durée du congé est de 1 an renouvelable 1 fois. |
La durée du congé sabbatique est de 6 mois au minimum et 11 mois au maximum. |
Sort du contrat de travail |
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est versée (sauf en cas de congé création à temps partiel). A l'issue du congé, le créateur peut choisir de démissionner ou retrouver son emploi salarié. |
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est versée. A l'issue du congé, le salarié peut choisir de démissionner ou retrouver son emploi salarié. |
Accord de l'employeur |
L'employeur peut reporter le départ en congé de 6 mois au maximum. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé création, si cela peut nuire à l'activité de l'entreprise. |
L'employeur peut différer le départ en congé de 6 a 9 mois (dans les entreprises de moins de 200 salalriés). Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé sabbatique, si cela peut nuire à l'activité de l'entreprise. |