Les différents régimes de TVA
Entre le remboursement forfaitaire et l'assujettissement TVA, le mode de calcul est totalement différent.
L'entreprise facture, à ses clients, la TVA et la reverse ensuite au Service des Impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats.
TVA à payer = TVA collectée sur les ventes - TVA récupérable sur les achats et investissements
Si la TVA récupérable est supérieure à la TVA collectée, l'agriculteur peut recevoir le crédit d'impôt.
Plusieurs régimes de TVA sont envisageables en fonction du chiffre d'affaires de l'exploitation.
| Recettes hors taxes < 46 000 € |
Recettes hors taxes > 46 000 € ou option |
| Régime forfaitaire | Régime simplifié agricole |
|
Objet : compenser forfaitairement la charge de la TVA qui a grévé les achats et services payés TTC Liquidation : annuelle en fonction des catégories de ventes réalisées.
Attention, certaines activités agricoles ne peuvent être soumises au régime forfaitaire :
|
Sinon, adresser au Centre des Impôts un courrier par lettre recommandée avant le 1er février de l'année N+1 pour un arrêt de l'imposition au 31 décembre de l'année N (ou avant le 1er jour du 2e mois de l'exercice suivant l'exercice concerné) |
Des formalités et des obligations particulières sont liées au RSA.