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LES FICHES CONSEILS >>
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- Les aides à l'installation
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- Créateur d’entreprise : des solutions « coups de pouce » pour financer son activité
- Choisir son régime social
- Bâtir le prévisionnel
- Choisir sa forme juridique
L'exonération partielle de cotisations
Pour faciliter la création d'activité, un système d'exonération partielle de cotisations sociales est mis en place au cours des cinq premières années.
Les jeunes agriculteurs et non salariés agricoles qui s'installent sur plus d'1/2 SMI ou équivalent bénéficient d'une exonération partielle décrite ci-dessous :
Pour bénéficier de l'exonération, la personne doit avoir droit aux prestations maladie de l'AMEXA et être âgée de 18 à 40 ans (+ 1 an par enfant à charge).
Année après l'installation | Exonération en % |
Plafond de l'exonération |
1 | 65 | 3 192 |
2 | 55 | 2 701 |
3 | 35 | 1 719 |
4 | 25 | 1 228 |
5 | 15 | 737 |
Pour bénéficier de l'exonération, la personne doit avoir droit aux prestations maladie de l'AMEXA et être âgée de 18 à 40 ans (+ 1 an par enfant à charge).