Le GAEC
Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une forme spécifiquement adaptée au regroupement d'exploitations et d'exploitants agricoles. La "transparence" en est sa principale caractéristique.
Objet
- Activité agricole
- Mise en commun de capitaux
- Réalisation du travail en commun : participation de tous les associés au travail et à la gestion du travail
Qui sont les associés ?
- Personnes physiques majeures ayant la qualité d'agriculteurs, y compris les conjoints : GAEC entre conjoints possible (*)
- Participation aux travaux de l'exploitation et aux décisions
- Nombre : de 2 à 10
- Possibilité de couverture sociale des membres de la famille (collaborateurs, aides familiaux)
(*) NB : les mêmes règles s'appliquent pour obtenir les transparences que dans les autres GAEC.
Les caractéristiques du GAEC
- Capital minimum de 1 500 €
- Limitation de la responsabilité financière à 2 fois le capital
- Gérance choisie parmi les associés
- Rémunération du travail
- Transparence économique et fiscale : poursuite des caractéristiques économiques et fiscales individuelles pour chaque associé (avec des limites)
Un GAEC pour quoi faire ?
- Installer un fils, un jeune.
- Regrouper des exploitations voisines.
- Transmettre un capital, un savoir-faire.
- Organiser au mieux son travail, améliorer sa qualité de vie.
- Progresser au sein d'une entreprise : profiter d'une dynamique de groupe.
- Réduire certaines charges.
Les limites du GAEC
- Nécessité d'être reconnu par une section spécialisée de la CDOA.
- Limite dans l'exercice de la pluriactivité pour les associés de GAEC.